Books · Search
Copyright · Design protection
Traité des dessins et des modèles
1937
Advertising laws · Copyright
La publicité et la loi
1965
Advertising laws · Publicity (Law)
Le droit de la communication
2016
Publicity (Law) · Advertising laws
La publicité & la loi en droit français, Union européenne et Suisse
1995
Printing industry · Law and legislation
Les Droits des éditeurs et imprimeurs publicitaires sur leurs créations (la loi du 11 mars 1957)
1960
La publicité et la loi
2000